Conditions générales d'utilisations
Mentions légales :
Ce site est la propriété de :
Delphine R Créations
Delphine Ricaud
1 rue du lac d’Isaby
65800 Aureilhan
delphine.r.creations@gmail.com
Directrice de publication : Delphine Ricaud
Réalisation : MBM Digital
Hébergement : OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Propriété intellectuelle – Crédits Photos : Delphine R Créations
1. Définitions
CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation du site que l’ensemble des utilisateurs doivent respecter
Site
Site internet de Delphine R Créations accessible à l’adresse URL suivante : www.delphine-r-creations.com et comprenant également les sous-domaines et autres domaines.
Artiste
Désigne l’artiste peintre Delphine R Créations.
Utilisateur
Toute personne utilisant le site.
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles l’utilisateur utilise le site.
En utilisant le site, l’utilisateur accepte les présentes CGU. Celles-ci sont applicables pendant toute la durée d’utilisation du site.
La version des CGU actuellement en ligne sur le site est la seule applicable et opposable à l’utilisateur jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. L’Artiste se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGU qui entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
Aucune tolérance sur l’application des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme valant renonciation de l’Artiste à s’en prévaloir ultérieurement.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes était ou devenait nulle au regard d’une disposition légale présente ou à venir, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations des présentes.
3. Comportement à respecter par l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à naviguer sur le site en respectant les consignes qui apparaissent sur son écran.
L’Utilisateur s’interdit de faire un usage du site qui contreviendrait à la réglementation en vigueur et plus généralement qui porterait atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux intérêts, à la notoriété, à la réputation et ou à l’image de l’Artiste ainsi qu’aux droits de tiers.
Lorsque L’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation, il déclare qu’il est considéré comme majeur selon la loi de son pays de résidence, et qu’il autorise l’Artiste à laisser les personnes mineures à la charge de l’Utilisateur d’utiliser ce site.
Il est interdit d’utiliser les produits de l’Artiste à des fins illégales ou non autorisées et il est interdit, dans le cadre de l’utilisation du service, de violer les lois en vigueur dans la juridiction de l’utilisateur (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).
L’utilisateur ne doit pas transmettre de virus ou tout code de nature destructive.
La violation de l’une de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de ses services.
En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s’engage, dans son utilisation du site, à respecter les règles suivantes :
- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles
- Utiliser le site de manière loyale, à titre personnel et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur
- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par l’Artiste. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public tout ou partie des contenus publiés sur le site
- Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du site hors de son usage normal tel que défini aux présentes
- Ne pas utiliser, pour naviguer sur le site, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent
- Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs
En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, l’Artiste se réserve le droit de bloquer son accès à tout ou partie au site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.
4. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’Artiste pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’Utilisateur
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour
5. Responsabilité de l'Artiste
6. Contenu illicite
L’Artiste apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour du site. Cependant l’utilisateur reconnaît que l’Artiste n’a pas le contrôle de toutes les données et informations diffusées sur le site. L’Artiste ne garantit ainsi pas que ces dernières soient exhaustives, exactes, à jour, exemptes d’erreur et complètes, ni qu’elles répondent parfaitement aux attentes des utilisateurs.
Par conséquent, la responsabilité de l’Artiste ne pourra en aucun cas être engagée au titre de l’utilisation du site et de son contenu par l’utilisateur ou tout tiers.
L’Artiste s’engage à faire ses meilleurs efforts aux fins d’assurer aux utilisateurs une accessibilité et une disponibilité du site à tout moment. Toutefois, sa responsabilité ne peut être recherchée :
- En cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit
- Lorsque le site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation, équipements de l’utilisateur
- En cas de coupure de courant électrique
L’Utilisateur déclare bien connaître les aléas d’Internet, ses caractéristiques et ses limites, et reconnaît et a connaissance notamment :
- Des possibilités de suspension ou d’impossibilité d’accès au site
- Que les transmissions des données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, et qu’elles sont susceptibles de faire l’objet de saturations à certaines périodes de la journée
- Que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels
- Que le site peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés et d’attaques de quelque nature que ce soit
La responsabilité de l’Artiste ne peut être recherchée de ce fait.
Le matériel de connexion au site utilisé par l’utilisateur est sous son entière responsabilité. A ce titre, l’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet.
L’Artiste ne pourra être tenue pour responsables des liens hypertextes présents sur le site donnant accès à d’autres sites Internet qu’ils ne contrôlent pas. A ce titre, L’Artiste n’est pas responsable du contenu et de la disponibilité de ces sites.
L’Artiste invite tout utilisateur à lui signaler tout problème ou contenu paraissant illicite, offensant, choquant ou non conforme à la morale en utilisant les fonctions prévues à cet effet présentes sur le site. En pareil cas, l’Artiste pourra prendre toute mesure qu’elle estime nécessaire en cas d’usage non autorisé ou illicite de son site.
7. Produits et service
Le Site offre aux Utilisateurs un service leur permettant de consulter le catalogue des différentes œuvres proposées à la vente par l’Artiste.
L’Artiste s’efforce de présenter le plus fidèlement possible les couleurs et les images des produits figurant sur la boutique. L’Artiste ne peux pas garantir la précision de l’affichage des couleurs sur l’écran d’ordinateur de l’Utilisateur.
L’Artiste se réserve le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de ses produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Ce droit peut être exercé au cas par cas. L’Artiste se réserve le droit de limiter les quantités de tout produit ou service qu’elle propose. Toutes les descriptions de produits ou de prix de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis, à sa seule discrétion. L’Artiste se réserve le droit de supprimer tout produit à tout moment.
L’Artiste ne garanti pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par l’utilisateur répondra à ses attentes, ni que toute erreur dans le service sera corrigée.
Les ventes réalisées le sont en application des Conditions Générales de Vente auxquelles doit se référer l’Utilisateur avant tout
achat.
8. Propriété Intellectuelle
Droit d’auteur sur le site
L’Artiste met en œuvre les mesures juridiques et techniques en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle.
L’Artiste s’engage dans la mesure du possible à :
-
- Informer ses utilisateurs de leurs obligations concernant l’exploitation de contenus protégés
- Contribuer à l’action des autorités compétentes en matière de lutte contre la contrefaçon qui lui en feraient la demande
Le site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les marques, les programmes et développements spécifiques, la base de données, la charte graphique sont la propriété exclusive de l’Artiste. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme emportant un quelconque transfert de droits de propriété intellectuelle de l’Artiste au profit de l’utilisateur.
Seul un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation du site est conféré à l’utilisateur.
Par conséquent, l’utilisateur, ne peut en aucun cas :
-
- Reproduire, représenter, utiliser, diffuser, par quelque moyen que ce soit et sous quelques forme et support que ce soient, le site, et tout élément constitutif du site (texte, photo, image, vidéos, son, logiciel, marque, logo, dénomination social, ou tout autre signe distinctif…), sauf à des fins strictement privées, sous réserve de conserver sur les copies imprimées l’intégralité des mentions de copyright et toute autre mention légale figurant sur les originaux
- Extraire par transfert permanent ou temporaire, ou réutiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, des avis /évaluations et autres bases de données présentes sur le site, ainsi que d’en faire une extraction ou une réutilisation, de manière répétée et systématique, de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale
- Exploiter, commercialiser, distribuer au bénéfice de tiers, sous quelque forme que ce soit, le site, tout élément constitutif du site, les avis / évaluations et autres bases de données présentes sur le site
- Modifier, retirer, altérer, par quelque moyen que ce soit et sous quelques forme et support que ce soient, tout ou partie des différentes mentions de propriété intellectuelle et de copyright figurant sur le site
Toute utilisation non-conforme aux dispositions ci-dessus est illicite et donnera lieu à des poursuites. Le fait pour l’Artiste de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
9. Données personnelles
L’Artiste se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées à ce qui est strictement nécessaire à l’exploitation du service.
L’Artiste s’engage à mettre toutes les mesures en place permettant au mieux de protéger la confidentialité des informations fournies par l’Utilisateur.
L’Artiste se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’utilisateur et s’engage à traiter ces données conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles (notamment le RGPD).
Ces données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande de l’utilisateur (préparation, commande, livraison). La base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
Les données concernées, dont l’artiste est destinataire, étant :
- Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique,
- Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
- Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Elles sont aussi susceptibles d’être transmises à des sous-traitants gérant la livraison des commandes (La Poste, Mondial Relay …).
Ces informations et données, nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation, sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, en contactant notre DPO à l’adresse : delphine.r.creations@gmail.com
Si l’utilisateur estime, après avoir contacté l’Artiste, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il pourra adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
10. Cookies
En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur reconnait que lors de sa navigation sur le Site, un Cookie peut s’installer automatiquement sur son navigateur.
L’Utilisateur accepte l’utilisation des Cookies lors de sa navigation sur le Site, à défaut de quoi certaines fonctionnalités du site pourraient lui être refusées.
Ces Cookies ont pour objet de permettre une navigation plus rapide et plus efficace de l’Utilisateur lors de ses différentes connexions sur le Site.
L’Utilisateur peut, s’il le souhaite, désactiver les Cookies par l’intermédiaire des paramètres du navigateur utilisé afin d’accéder au Site.
11. Durée
Les présentes CGU produisent des effets à compter de l’accès au Site par l’Utilisateur, et ce sans qu’il ne soit nécessaire de créer un compte utilisateur ou de s’identifier sur le site.
Elles s’appliquent tant que l’Utilisateur bénéficie des services de l’Artiste.
12. Intégralité du contrat
Ces CGU constituent l’intégralité des termes et conditions convenus entre l’Artiste et l’Utilisateur et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, se rapportant à l’objet des CGU.
Tous les termes et conditions supplémentaires ou différents relatifs à l’objet des CGU et figurant dans toute communication écrite ou orale adressée à l’Artiste seront nuls et inopposables.
13. Assistance technique – Réclamation
Pour toute information de nature technique ou réclamation, l’utilisateur est invité à contacter l’Artiste à l’adresse mail suivante : delphine.r.creations@gmail.com
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de réclamation de l’une des parties relatives à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, l’Artiste et l’utilisateur devront tenter de bonne foi de parvenir à un accord amiable permettant de régler cette difficulté.
Si aucun accord amiable n’était trouvé, tout litige ou différend entre l’Artiste et l’utilisateur relatif à l’utilisation du site, sera de la compétence de la juridiction compétente.